Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Centauri (SIREN 994 434 900) et ses clients pour toute prestation de conseil et d'accompagnement en transformation des opérations, des processus et des systèmes d'information.
Elles sont destinées aux clients professionnels. Le site ne permet ni commande ni paiement en ligne : chaque mission fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis précisant son périmètre et ses conditions particulières. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent.
Article 2 - Prestations
Centauri propose les services suivants :
- Diagnostic des processus et du système d'information
- Feuille de route ERP, Data et intelligence artificielle
- AMOA et direction de programmes de transformation
- Intégration et automatisation maîtrisées
- Accompagnement à l'adoption, à la gouvernance et au transfert de compétences
Article 3 - Devis et commandes
Tout projet fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un devis détaillant notamment le périmètre, les livrables, le planning, le prix et la durée de validité de l'offre. La commande devient ferme après acceptation écrite par le client et, lorsqu'il est prévu, versement de l'acompte indiqué dans l'offre.
Article 4 - Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les modalités de facturation, l'échéancier et les délais de paiement sont définis dans la proposition acceptée. À défaut de stipulation particulière, le paiement intervient au plus tard le trentième jour suivant l'exécution de la prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Article 5 - Délais de livraison
Le calendrier d'exécution figure dans la proposition acceptée. Il dépend notamment de la mise à disposition, par le client, des informations, accès, validations et interlocuteurs nécessaires. Toute évolution de périmètre ou retard imputable à une dépendance externe fait l'objet d'une information et, si nécessaire, d'un ajustement écrit du planning ou du prix.
Article 6 - Report ou annulation
Les conditions de report, de suspension ou d'annulation d'une mission sont précisées dans la proposition commerciale. À défaut, les parties se rapprochent afin de définir de bonne foi les conséquences sur le calendrier, les travaux déjà réalisés et les engagements engagés auprès de tiers.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les droits concédés ou cédés sur les livrables sont définis dans la proposition commerciale, qui précise leur étendue, leur destination, leur durée et leur territoire. Les outils, méthodes, composants préexistants et savoir-faire de Centauri restent sa propriété. Sauf stipulation contraire, les droits prévus sur les livrables ne prennent effet qu'après paiement intégral des sommes dues.
Article 8 - Responsabilité
Centauri s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. Sous réserve des dispositions impératives et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité susceptible d'être engagée est limitée aux dommages directs et au montant hors taxes payé au titre de la prestation concernée.
Article 9 - Confidentialité
Centauri s'engage à maintenir confidentielles toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations.
Article 10 - Réclamation et résolution amiable
Toute réclamation doit être adressée à Centauri par écrit. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Ce processus ne suspend pas les obligations de paiement non contestées.
Article 11 - Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de procédure applicables.
Dernière mise à jour : 28 août 2026